Imaginez un instant ce scénario des plus réjouissants : un président nouvellement élu nomme un Premier ministre qui forme son gouvernement, puis accepte immédiatement leur démission sans renommer personne. Et voilà, le tour est joué ! Plus de responsabilité devant le Parlement, juste un exécutif tout-puissant qui gouverne en roue libre.
Bien sûr, il resterait l’option de la destitution. Mais autant demander la lune ! Il faudrait réunir les deux tiers des députés ET des sénateurs. Autant dire mission impossible, sauf peut-être dans une dimension parallèle.
Même sous la IVe République, pourtant décriée pour son instabilité légendaire, on avait eu la présence d’esprit de chercher à se prémunir contre ce genre d’abus en confiant les gouvernements d’affaires courantes au président de l’Assemblée. Mais visiblement, les leçons de l’Histoire sont passées à la trappe.
Comme le disait si bien Montesquieu : « Quiconque a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » Mais là, c’est l’exécutif qui fixe lui-même ses propres limites. Pratique. Aux États-Unis, Bush avait usé du même stratagème avec sa fameuse théorie fumeuse de « l’exécutif unitaire ». On connaît la suite : Guantanamo, assassinats, torture… Un bien bel exemple à suivre.
Alors bien sûr, certains argueront que le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel auront leur mot à dire. Mais sur la question de censurer ou non un gouvernement démissionnaire, il y a peu de chances qu’ils se mouillent. Pourtant, l’Assemblée nationale, institution souveraine, pourrait parfaitement le faire. Il suffirait d’un peu de courage politique.
En 1789, le Tiers-État ne s’est pas embarrassé de questions de procédure pour se constituer en Assemblée nationale. Alors en 2024, qu’attend notre Parlement pour rappeler au gouvernement qu’il n’est pas au-dessus des lois ? Tic-tac, tic-tac, le temps presse. À moins que l’on ne veuille se réveiller un matin avec un régime digne des pires heures de notre Histoire.
[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Malauss%C3%A9na
[2] https://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/%28num_dept%29/9499
[3] https://www.parti-socialiste.fr/et_si_on_repensait_nos_id_es_pour_la_france
[4] https://www.lagazettedescommunes.com/796044/elus-refusez-le-parrainage-citoyen/
[6] https://www.lalettre.fr/fr/action-publique_elysee-matignon/2022/09/30/elysee-matignon-assemblee–les-conseillers-affutent-leurs-armes-pour-le-budget-2023,109829560-ar2
[7] https://twitter.com/malopedia/status/1828879588409389517
[8] https://blogs.mediapart.fr/francois-malaussena/blog/290824/par-une-note-de-ses-propres-services-le-gouvernement-sest-declare-intouchable
