Les autorités néerlandaises ont infligé le 3 septembre 2024 une amende de 30,5 millions d’euros à la société américaine de reconnaissance faciale Clearview AI pour avoir “illégalement” constitué une base de données contenant des milliards de photos de visages, ce qu’elles ont qualifié de violation “massive” des droits.
En plus de cette sanction, équivalente à 33,7 millions de dollars, l’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a interdit l’utilisation de Clearview aux Pays-Bas. Le chien de garde a également mis en garde les entreprises qui travaillent avec la firme américaine contre de “lourdes amendes”.
Clearview récupère des images de visages sur Internet sans demander d’autorisation et vend l’accès à une mine d’or de milliards de photos à ses clients, notamment des services de police. Sur son site web, l’entreprise affirme détenir le plus grand stock mondial de plus de 50 milliards de photos provenant de sources publiques, destinées à être utilisées dans le cadre d’enquêtes criminelles et pour assurer la sécurité publique.
Mais le président de l’AP, Aleid Wolfsen, a déclaré : “La reconnaissance faciale est une technologie très invasive que l’on ne peut pas simplement lâcher sur tout le monde dans le monde.” “Si une photo de vous se trouve sur Internet – et qui n’en a pas ? – alors vous pouvez vous retrouver dans la base de données de Clearview et être pisté”, a-t-il ajouté. “Ce n’est pas un scénario catastrophe tiré d’un film effrayant. Et ce n’est pas quelque chose qui ne pourrait arriver qu’en Chine.” Bien vu, Monsieur Wolfsen.
Une entreprise récidiviste
Clearview a déjà reçu des amendes similaires au Royaume-Uni, en France et en Italie. Lorsque les autorités françaises ont infligé une amende à l’entreprise en 2022, le patron de Clearview, Hoan Ton-That, a déclaré que la société n’avait ni clients ni locaux en France et n’était pas soumise à la législation européenne sur la protection de la vie privée. Ben voyons.
Selon le communiqué de l’AP néerlandaise, Clearview a maintenu qu’elle ne fournissait des services qu’aux services de renseignement et d’enquête en dehors de l’Union européenne. “C’est déjà assez grave”, a déclaré M. Wolfsen. “N’allons pas plus loin. Nous devons tracer une ligne très claire lorsqu’il s’agit de l’utilisation abusive de ce type de technologie.”
En mai 2023, la France a infligé une nouvelle amende à Clearview pour ne pas avoir payé l’amende initiale de 20 millions d’euros. L’AP néerlandaise a averti Clearview qu’elle s’exposait à de nouvelles sanctions pouvant aller jusqu’à 5,1 millions d’euros si elle ne mettait pas fin à ses violations. “Une telle entreprise ne peut pas continuer à violer impunément les droits des Européens. Certainement pas de manière aussi grave et massive”, a déclaré M. Wolfsen.
Un cadre légal encore insuffisant
Le manque de réglementation est l’un des principaux problèmes ici. Bien que de plus en plus de législations soient en cours d’élaboration, le cadre juridique actuel est insuffisant et inégal entre les pays pour parvenir à un contrôle efficace de cette technologie. De nombreux pays n’incluent aucune législation à cet égard, et ceux qui le font sont encore relativement incomplets. En Europe, nous disposons d’une réglementation relativement stricte, le RGPD, mais qui souffre d’une application insuffisante.
L’utilisation de la reconnaissance faciale soulève de nombreuses inquiétudes en matière de vie privée : atteinte à la dignité, à l’anonymat, risque de surveillance de masse, de discrimination, d’entrave aux libertés d’expression et de réunion. Même en l’absence totale d’erreurs, plusieurs préoccupations fondamentales subsisteraient.
Espérons que l’amende infligée à Clearview AI par les Pays-Bas marquera un tournant dans la régulation de cette technologie invasive. Mais ne nous faisons pas trop d’illusions non plus. Comme le dit si bien Aleid Wolfsen, ce n’est pas un scénario catastrophe tiré d’un film effrayant. C’est malheureusement bien la réalité.
Reconnaissance Faciale : Clearview AI Écope d’une Amende Colossale aux Pays-Bas
— mostraak.com (@mostraak) September 8, 2024
Les autorités néerlandaises ont infligé le 3 septembre 2024 une amende de 30,5 millions d’euros à la société américaine de reconnaissance faciale Clearview AI pour avoir “illégalement” constitué une… pic.twitter.com/KBTa9VdqHi
