Élisabeth Borne, notre Première ministre, a décidé de jouer sa carte maîtresse: l’article 49.3 pour faire passer la loi de programmation des finances publiques. Une manœuvre aussi délicate qu’un bulldozer dans un magasin de porcelaine.
Le 49.3, ce fameux article de la Constitution française, permet au gouvernement d’imposer sa volonté sans même demander l’avis des élus du peuple. Pratique, surtout quand on a des lois aussi populaires qu’une épidémie de covid.
Élisabeth Borne a donc choisi ce joker pour une loi qui détermine notre avenir financier.
L’utilisation répétée du 49.3 pour faire passer des lois impopulaires est un affront à la démocratie. Le gouvernement semble dire: « Votre avis ? Inutile ! » Jouer avec le 49.3, c’est risquer la chute du gouvernement si une motion de censure est adoptée. Et même si ça passe, le mécontentement populaire peut exploser. Le Conseil constitutionnel a le pouvoir de dire stop, mais va-t-il vraiment le faire, sachant qu’il a souvent été perçu comme une simple carpette du pouvoir en place ?
On connait déjà la réponse…
- Le Monde – Pourquoi Élisabeth Borne peut utiliser le 49.3
- Le Monde – Article sur le déclenchement du 49.3
- The Conversation – Historique de l’article 49.3
