Le gouvernement britannique a récemment annoncé un projet de loi visant à faire porter la responsabilité juridique des accidents de véhicules autonomes (VA) sur les constructeurs automobiles plutôt que sur les propriétaires. Selon cette nouvelle réglementation, si votre Tesla conduite en mode autonome venait à provoquer un accident, Elon Musk serait tenu responsable à votre place.
Présentée comme une avancée majeure par les politiciens, cette mesure légale vise officiellement à “clarifier les responsabilités” et à rassurer les compagnies d’assurance, afin qu’elles acceptent d’assurer ces nouveaux véhicules. Le roi Charles III lui-même a annoncé fièrement ce texte de loi lors du discours sur le programme législatif du gouvernement.
Cependant, derrière cette communication enthousiaste sur une soi-disant solution miracle, de nombreuses questions demeurent. Certes, il s’agit d’un premier cadre légal entourant des innovations encore expérimentales. Mais dans les faits, les défis technologiques et juridiques posés par les VA sont encore loin d’être résolus.
Qui sera réellement tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du logiciel de conduite autonome menant à un accident ? Comment déterminer précisément la chaîne de responsabilité entre le constructeur automobile, le fournisseur de technologies, le propriétaire du véhicule ? Autant de zones d’ombre qui ne se dissiperont pas par la simple adoption de cette loi.
Plutôt que de présenter le Royaume-Uni comme la terre promise des VA, nos dirigeants feraient bien de rester prudents face à des innovations encore imparfaites. Avant de fanfaronner sur une prétendue clarification des responsabilités, mieux vaudrait redoubler d’efforts pour garantir la maturité et la sûreté de ces technologies.
Si ce texte de loi constitue un premier jalon, il serait fort présomptueux d’y voir une solution miracle dissipant tous les risques et les ambiguïtés qui entourent encore les véhicules autonomes. La plus grande prudence reste de mise, pour les politiques comme pour les consommateurs, face à ces innovations intrigantes mais pas encore tout à fait au point.
- Fleet News
- Europe Auto News
- Reuters
- Queen Mary University of London
- Per Incuriam
- Law Commission
- The World Economic Forum
- TechCrunch