Le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 est censé réglementer l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées en France. Il introduit des conditions spécifiques pour les usages non domestiques de ces eaux, ce qui signifie qu’il ne devrait pas affecter l’utilisation domestique de l’eau de pluie. Cependant, le texte est assez ambigu et complexe, ce qui a suscité des inquiétudes.
Le décret stipule que l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées n’est pas possible dans des lieux tels que les locaux d’habitation, les établissements de santé et les écoles. Cette restriction a soulevé des questions sur la possibilité d’utiliser l’eau de pluie à des fins domestiques, comme l’arrosage des jardins ou le lavage des voitures.
De plus, le décret abroge un précédent texte, le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022, sans pour autant abroger l’arrêté du 21 août 2008 qui autorise certains usages domestiques de l’eau de pluie. Cette situation crée une sorte de flou juridique qui pourrait poser des problèmes en termes de conformité pour les particuliers et les entreprises.
Des experts en droit de l’environnement et des organisations écologistes ont exprimé leurs préoccupations. Ils s’inquiètent que le décret puisse être interprété de manière à restreindre l’utilisation de l’eau de pluie, ce qui serait en contradiction avec les objectifs de développement durable et les efforts pour gérer efficacement les ressources en eau.
Ce décret sur l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est un exemple flagrant de comment une législation mal conçue peut non seulement semer la confusion, mais aussi gaspiller des ressources publiques précieuses. Entre le temps et l’argent dépensés pour rédiger ce texte embrouillé, et les coûts supplémentaires qui seront probablement engagés pour le clarifier et l’amender, on peut légitimement parler de gâchis. Ce sont des fonds qui auraient pu être bien mieux investis dans des initiatives claires et efficaces pour une gestion responsable de nos ressources en eau.
